Puériculture

Quelles sont les obligations du parent qui a la garde ?

Selon les statistiques, 45 % des mariages contractés en France se soldent par un divorce. En plus de cela, près de 60 % de ces couples divorcés ont des enfants mineurs. Une situation qui finit par une garde alternée de l’enfant ou avec un parent qui la garde permanente de l’enfant. Dans l’un ou l’autre des cas, le parent qui a la garde de l’enfant a des obligations aussi bien envers l’enfant qu’envers son ex-époux. Si vous êtes dans une situation pareille, voici un récapitulatif des devoirs qui désormais vous incombent en tant que parent ayant la garde.

Les obligations envers l’enfant

En s’octroyant les droits de garde d’un enfant, un parent hérite en partie des devoirs qui incombent aux deux époux. Il a donc l’obligation de loger, de vêtir, de nourrir, d’éduquer et de soigner l’enfant. Des obligations qui ne prennent fin que quand l’enfant est majeur et justifie une autonomie complète dans tous les domaines.

Le logement et l’habillement

La première obligation d’un parent de tutelle envers un descendant est celle liée au logement. Qu’il s’agisse de la mère ou du père, celui-ci a le devoir de trouver un logement à l’enfant. Ceci afin de le protéger en tant que mineur.

Ce devoir de protection s’étend également à la santé, l’intégrité, la sécurité et à la moralité de l’enfant. L’époux qui a la garde doit veiller au bien-être général du descendant. Pour cela, il doit surveiller régulièrement ses déplacements ainsi que ses fréquentations. Qu’il s’agisse des membres de sa famille ou de personnes étrangères, il doit faire l’éloigner des personnes susceptibles d’avoir une mauvaise influence sur lui. Ce travail de surveillance doit également s’appliquer aux communications et aux correspondances de l’enfant.

Cette obligation de surveillance accorde au passage quelques droits au parent ayant la garde. Le droit d’interdire des sorties à une certaine heure ou dans certains lieux à l’enfant en fait partie. Elle donne également à la mère ou au père ayant seule la charge de l’enfant, la possibilité de lui interdire un certain nombre de fréquentations qu’il juge inadéquates. Mais attention, ce droit n’est pas absolu. Dès le descendant commence par montrer un certain niveau de maturité, le parent de garde a l’obligation de prendre en compte ses aspirations. Certaines décisions à son égard devront être prises en accord avec lui.

L’obligation de vêtir l’enfant va à peu près dans le même sens. Il doit faire en sorte de trouver à son enfant, dans la mesure où ses revenus le lui permettent, des vêtements dignes du nom.

 

La nourriture

Le parent de tutelle peut ne pas avoir l’obligation d’assurer les dépenses liées à la nourriture de l’enfant dont il a la charge. Ces dernières peuvent revenir à l’autre époux en fonction du verdict rendu par le tribunal. Néanmoins, celui-ci a le devoir de faire de son possible pour que l’enfant se nourrisse régulièrement. Il s’agit d’ailleurs de l’une des obligations les plus importantes qui incombent à un époux ayant la charge d’un enfant.

L’éducation

Le parent ayant la tutelle légale d’un enfant a également l’obligation d’assurer l’éducation de ce dernier. Il doit décider dans quelle école l’inscrire et s’assurer que les frais de scolarité soient payés régulièrement et à bonne date. Il doit également endosser successivement les rôles d’éducateur moral, civique, religieux et sexuel. Ceci afin de lui donner toutes les connaissances nécessaires pour s’intégrer plus tard dans la société.

Pour ce qui est de l’éducation morale et civique, le parent de tutelle a le devoir d’être un bon exemple pour son enfant. Il ne doit pas se contenter de lui indiquer les règles à suivre, il doit également en être la meilleure illustration possible. S’agissant de l’éducation sexuelle, il doit recourir à des outils adaptés à l’âge de l’enfant afin de l’éduquer progressivement sur le sujet.

Pour finir, il faut dire que l’éducation religieuse n’est pas une obligation pour l’époux ayant la garde d’un enfant. Ce dernier peut décider ou non de l’introduire aux préceptes d’une religion. Toutefois, il doit faire attention à ce que l’enfant ne bascule pas dans le fanatisme religieux ou dans une secte.

La santé

Le parent ayant la charge légale d’un enfant a le devoir de garantir la santé de son môme. Il doit donc lui apporter des soins quand il est malade et le conduire à l’hôpital dès que la situation l’oblige à le faire. Il doit également veiller à ce qu’il suive correctement les traitements qui lui sont prescrits. Il a le droit de décider si l’enfant peut oui ou non subir une opération si celui-ci est mineur. Cependant, il a l’obligation d’en informer l’autre époux. Tout cela doit se faire dans les limites imposées par la loi.

Toujours pour la santé de l’enfant dont il a la charge, l’époux-tuteur doit faire en sorte qu’il reçoive régulièrement les vaccinations prévues par les autorités sanitaires. Ces dernières font d’ailleurs partie des conditions à remplir pour qu’un môme puisse être admis dans une crèche ou dans une école.

Les obligations envers l’autre parent

Les devoirs de l’époux ayant la garde d’un enfant ne concernent pas que le môme en cas de séparation. Ils regardent également l’autre parent qui n’a pas l’opportunité d’avoir sa descendance tout le temps à ses côtés. Il est très important que l’intérêt de l’enfant soit la priorité des deux anciens partenaires.

Pour cela, ils doivent mettre leurs différends de côté et maintenir de bonnes relations. Ce qui impose au parent ayant la garde, l’obligation de laisser l’autre époux visiter régulièrement son enfant. Il ne doit sous aucun prétexte le lui interdire sauf en cas d’injonction d’éloignement prononcé par un juge. Il doit également respecter scrupuleusement les droits de visite et d’hébergement de son ancien partenaire. Le parent ayant la tutelle légale ne doit pas par exemple changer les dates de visites sans avoir l’accord préalable de l’autre parent.

Lorsque celui-ci veut déménager, il est tenu d’en faire part à son ex-conjoint. Ceci pour la simple et bonne raison que le déménagement peut avoir un impact sur le droit de visite de l’autre parent. Il peut également être considéré comme étant une décision importante pour l’enfant et les deux parents. Ce qui implique une concertation de la part des deux époux.

Le non-respect par le parent qui a la garde de l’enfant des droits de l’autre époux peut avoir des répercussions sur le droit de charge. En effet, celui-ci peut faire l’objet de poursuite judiciaire pour délit de non-représentation d’enfant. En fonction de la gravité des charges, il s’expose à des peines d’emprisonnement ou tout simplement à une perte de la garde l’enfant au profit de l’autre parent.

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