|
|
|||||||||||||||||||||||
|
L'affaire française Le « volet Français » de l’affaire de L’Arche de Zoé commence quand se termine « l’affaire Tchadienne ». En tout cas, c’est ce que tout le monde a toujours cru. En réalité, le « volet français » débute le 24 octobre 2007. Ce jour là, un juge d’instruction est nommé à Paris, sur demande du Ministère Français des Affaires Etrangères (MAE). Nous ne sommes pourtant que la veille de l’arrestation des membres de L’Arche de Zoé au Tchad, arrestation qui se déroule « seulement » le 25 octobre 2007, à 06h10 du matin. Ce premier point est essentiel pour comprendre que toute cette affaire a été commanditée et orchestrée par Paris, depuis le début. Alors que les membres de L’Arche de Zoé sont emprisonnés au Tchad, les enquêteurs tchadiens mettent plus de 24h pour prendre les identités de tous les membres, mais médias, ONG, ministres et ministères crient déjà leurs noms et leurs accusations. De leur coté, les enquêteurs français commencent leurs investigations. Le siège de l’association et le domicile de son président sont perquisitionnés et tous les documents - papiers et informatiques - de L’Arche de Zoé sont saisis. Les documents relatifs à l’opération « Darfour » au Tchad bien sûr, mais également, tous les documents de L’Arche de Zoé, y compris certains dossiers datant de l’opération Tsunami que L’Arche de Zoé à organisé entre 2004 et 2006, en Indonésie. Ces dossiers mettaient en évidence les malversations opérées par le Ministère Français des Affaires Etrangères dans l’utilisation et la distribution de subventions à certaines ONG, notamment dans le cadre des « fonds Tsunami ». Depuis 2006, le président de L’Arche de Zoé a tenté de dénoncer ces faits et de rendre publique ces documents, mais il n’a jamais trouvé l’oreille « attentive et courageuse » (ni dans les médias ni encore moins au MAE). Ces documents ont été saisis mais curieusement, ils n’apparaîtront pas dans le dossier judiciaire… Plusieurs centaines de personnes faisant partie du réseau des familles d’accueil bénévole de L’Arche de Zoé sont entendues par les enquêteurs, certaines sont même « encouragées » par la police à porter plainte contre L’Arche de Zoé, sans grand succès, tant beaucoup ont su garder la tête sur les épaules et ne pas croire en cette grossière manipulation de l’opinion publique. Certaines personnes de ce réseau n’ont cependant pas eu besoin d’encouragement puisqu’une d’entre elles dépose plainte à la Gendarmerie de son domicile dès le 26 octobre 2007, alors qu’au même moment, au Tchad, les humanitaires de L’Arche de Zoé viennent à peine de terminer de donner leurs identités et qu’ils n’ont pas encore été inculpés de quoi que ce soit. Le 28 décembre 2007, à l’issue de 9 semaines dans les geôles tchadiennes et après la parodie de procès à N’Djamena, les 6 humanitaires français sont condamnés à 8 ans de travaux forcés, puis transférés 2 jours plus tard en France, où ils espèrent enfin pouvoir s’expliquer en toute liberté, face à une justice « impartiale ». Mais il n’en fut rien. Sitôt arrivés sur le sol français, à l’aéroport du Bourget, ils sont présentés à un Procureur qui décide et signifie aux 6 humanitaires qu’ils seront emprisonnés pour purger une peine de 8 ans de prison en application des « accords » entre la France et le Tchad dans cette affaire. Bien que la Cour Européenne des Droits de l’Homme considère que dans un état de droit, seul un juge peut décider d’emprisonner des personnes, et non pas un Procureur subordonné directement au pouvoir politique, dans l’affaire de L’Arche de Zoé, au Tchad comme en France, le droit n'a visiblement que bien peu d’importance. Les français sont emmenés immédiatement en détention. Le 14 janvier 2008, les 6 humanitaires sont présentés au tribunal de Créteil qui doit statuer sur leur sort. Les avocats plaident principalement le droit à un procès équitable. Mais en vain, deux semaines plus tard, le tribunal correctionnel de Créteil confirme la sentence de 8 ans de prison, considérant tout simplement que le procès de N’Djamena a été « exemplaire ». Pour couronner le tout, quelques journalistes « privilégiés » ont reçu le verdict par email, la veille du jugement. Des tracts reprenant mot pour mot le jugement à venir ont même été distribués avant l’audience ! De quoi s’interroger très sérieusement sur le fonctionnement de la justice française dans cette affaire. Mais le pire reste à venir… Durant les 3 mois de détention en région parisienne, dans l’attente de la grâce présidentielle du Tchad qui interviendra le 31 mars 2008, les 6 humanitaires sont présentés à un juge d’instruction. Quatre d’entre eux sont mis en examen. Pourquoi pas 6 ? Pourquoi pas les 30 membres de l’organisation ? Un logisticien (non présent au Tchad) est rajouté au 4, logisticien que pour l’occasion on "déguisera" en trésorier de l’association. Les membres de L’Arche de Zoé sont tout d’abord mis en examen pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en adoption », puisqu’il s’agit de la demande initiale du Ministère Français des Affaire Etrangères. Dans une histoire normale, avant de prétendre que quelqu’un exerce illégalement une activité, on cherche en premier lieu à savoir de quelle activité il s'agit. Mais dans cette histoire, les magistrats n’ont pas cherché à savoir si les activités de L’Arche de Zoé correspondaient bien à la définition de « l’activité d’intermédiaire en adoption » du droit français… Personne n’a cherché à comprendre, ni même lu des textes pourtant clairs mais les humanitaires se retrouvent néanmoins avec une accusation qui ne correspond pas à la réalité.
Texte de référence : article L. 225-11 du code de l’action sociale et des familles • décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption qui a pour objectifs principaux de préciser le rôle des organismes et de renforcer leur compétence, d’assouplir leur régime d’autorisation et de préciser la responsabilité des organismes autorisés à l’égard des enfants recueillis en France. Qualification d’organisme intermédiaire autorisé et habilité pour l’adoption L’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans est désormais réservée aux personnes morales de droit privé, conformément à l’article L 225-11 du CASF. L’article 1 du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 procède à une définition de la qualité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption de mineurs de quinze ans, en la caractérisant par différentes activités qui ne peuvent être exercées que dans le cadre de l’autorisation et/ou de l’habilitation préalable. Ainsi, il est attendu d’un organisme autorisé qu’il assume l’ensemble des missions décrites au I, c’est à dire : 1° l’aide à la préparation du projet d’adoption et les conseils pour la constitution du dossier 2° l’information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption 3° l’accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant dans les conditions fixées à l’article L 225-16 du CASF. Un organisme autorisé qui sollicite l’habilitation doit en outre être en mesure d’exercer directement toutes les fonctions prévues au II, à savoir : 1° la détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, des modalités de choix d’une famille adoptive 2° l’acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption 3° la conduite ou le suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur. Les associations de parents adoptifs et candidats à l’adoption qui assurent auprès de leurs membres les deux premières missions du I/ précédemment décrites n’entrent donc pas dans la catégorie des organismes intermédiaires soumis à l’obligation d’autorisation préalable. En revanche, chacune des missions décrites au 3° du I/ et au II/ ne peut être exercée que dans le cadre d’une autorisation ou habilitation préalablement obtenues. Les infractions à la réglementation sur l’autorisation et l’habilitation font l’objet de transmissions aux parquets et sont passibles de peines d’amendes et/ou d’emprisonnement, ainsi que d’interdiction d’exercer des activités d’accueil, d’hébergement ou de placement de mineurs (art. L 225-17 du CASF).
L’Arche de Zoé ne rempli aucune de ces missions et n'a jamais prétendu le faire. Elle se concentre sur l’organisation d’opérations humanitaires sur le terrain à l’étranger. Les points 3 des deux paragraphes, nécessitants une « autorisation » ou une « habilitation » ne sont absolument pas des activités menées ou organisées par L’Arche de Zoé. Donc, en tout état de cause, le procureur ou le juge d’instruction aurait pu classer l’affaire sans suite puisque cette accusation du Quai d’Orsay n’est rien d’autre qu’une « dénonciation calomnieuse ». Mais l’ordre venant d’un ministère, il convient de poursuivre les « accusés », de les mettre en examens, et de tout faire pour qu’ils soient condamnés.
Les membres de L’Arche de Zoé sont également mis en examen pour « tentative d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire », pour avoir tenté d’évacuer vers la France les 103 enfants orphelins du Darfour. Sur la forme tout d’abord, des magistrats professionnels, en l’occurrence un procureur et un juge d’instruction, sont bien placés pour savoir qu’en droit français, nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Donc, pour les 6 humanitaires français, le fait d'avoir tenté d’évacuer" 103 enfants vers la France ayant déjà été jugé au Tchad et déjà condamnée à 8 ans de prison en France, personne ne peut normalement les juger à nouveau pour ce même fait. Sur le fond, L’Arche de Zoé avait affrété un avion de ligne commercial qui devait, selon son plan de vol (officiel, déposé et autorisé), atterrir sur l’aéroport international de Reims. Là, les 103 enfants auraient alors été présentés à la Police Aux Frontières (PAF), certes démunis de passeports et de visas puisqu’ils venaient d’une zone de guerre (autorisé par la convention de Genève de 1951 sur les droits des réfugiés de guerre), mais au minimum munis de documents de voyage… s’ils avaient pu quitter le Tchad. Non, L’Arche de Zoé n'a pas tenté de rentrer clandestinement sur le territoire français en faisant atterrir un Boeing 757 en rase campagne, afin d’éviter la Police Aux Frontières. Oui, l'opération visait à présenter spontanément les 103 enfants à la PAF sur un aéroport international pour formuler en toute légalité une demande d’asile. Les autorités auraient alors eu le choix d’autoriser ou de refuser l’entrée sur le territoire. Il n’y a donc absolument pas eu de tentative d’entrée « irrégulière » sur le territoire. Comme pour la première accusation, celle-ci est dénuée de sens et de fondement et n’aurait même pas du aller plus loin que l’analyse des faits.
Enfin, afin « d'achever» L’Arche de Zoé, au moins dans l’opinion publique, rien ne vaut une accusation « d’escroquerie ». Le procureur et le juge d’instruction décident de passer sous silence les centaines de témoignages et dépositions recueillies par les enquêteurs et qui démontrent que L’Arche de Zoé avait clairement expliqué son projet d’évacuation d’orphelins du Darfour. Les familles d’accueil bénévoles du réseau de L’Arche de Zoé (259) sont quasi unanimes sur le fait que le président de L’Arche de Zoé avait clairement expliqué les objectifs, les risques et l’organisation de l’opération et qu’il n’y a pas eu « escroquerie » puisque L’Arche de Zoé a dit ce qu’elle allait faire, et à fait ce qu’elle avait dit. Après enquête, la Brigade Financière de Paris a également conclu qu'il n'y avait eu aucun détournement de fonds ou d'enrichissement personnel de la part des membres de L'Arche de Zoé. En dépit de ces témoignages sur la réalité des faits, le procureur et le juge d’instruction préfèrent ne retenir (voir fabriquer) qu’une poignée de plaintes ou de constitutions de partie civile (14) toute aussi aberrantes les unes que les autres. - Un couple, qui avait postulé auprès de L’Arche de Zoé pour devenir une famille bénévole du réseau d’accueil et qui pour cela avait rempli un dossier et envoyé un chèque de don, a déposé plainte pour « escroquerie ». Ils ont pourtant reconnus que leur chèque de don n’a jamais été encaissé par L’Arche de Zoé ! Peu importe les faits, les magistrats ont retenus la plainte pour « escroquerie » en estimant le « préjudice » à la somme du chèque (non-encaissé) ! - Un autre couple, auditionné par les enquêteurs, a confirmé, comme les centaines d’autres familles du réseau d’accueil, qu’ils avaient été parfaitement informés des objectifs et des risques de l’opération. Ils indiquent en conclusion de leur déposition qu’ils sont « déçus par le résultat ». La « déception » n’étant pas un grief retenu par le code pénal, le procureur transforme cela en plainte pour escroquerie. - Une femme décide de se porter partie civile contre L’Arche de Zoé estimant qu’elle n’a jamais été informée des objectifs et des risques de l’opération. En revanche, son mari confirme, lui, dans sa déposition qu’ils avaient été clairement informés par L’Arche de Zoé… Au risque de créer ou d’amplifier un problème conjugal, les magistrats ont préférés n’entendre que la déclaration de la femme plutôt que celle du mari, pourtant conforme à quelques centaines d'autres. - Un homme a pour sa part porté plainte contre L’Arche de Zoé estimant qu’il avait bien fait un don à l’association pour financer l’opération humanitaire, mais qu’il considérait personnellement qu’à partir du moment où il avait fait un don il avait le "droit à un enfant"... Les magistrats auraient très certainement pu le poursuivre pour avoir reconnu avoir voulu « acheter un enfant » mais au lieu de cela, ils ont préféré poursuivre L’Arche de Zoé et ses membres pour « escroquerie ». Une poignée d’autres constitutions de partie civile ont été également retenues par les magistrats, bien qu’en totale contradiction avec les faits, les enregistrements vidéos de l’époque et les centaines de dépositions favorables à L'Arche de Zoé enregistrées par les enquêteurs. En revanche, ce qui a été ignoré par les magistrats instructeurs (et les médias), c'est la demande d'une dizaines de familles d'accueil d'être mises en examen au même titre que les membres de L’Arche de Zoé, considérant qu’elles ont soutenu et cofinancé l’opération; Cette solidarité montrait pourtant un tout autre visage des familles d'accueil, responsables et concernées.
Sur la base des ces 3 accusations, dénuées de sens et de fondement, les membres de L’Arche de Zoé sont donc mis en examen et le président de L’Arche de Zoé est même toujours placé sous contrôle judiciaire, plus de 5 ans après les faits. Après plus d’une année d’une instruction stérile et purement à charge, l’avocat de L’Arche de Zoé a demandé la levée du contrôle judiciaire puisque le « dossier d’instruction ne démontrait aucun élément matériel ou intentionnel permettant de caractériser les infractions reprochées ». Le juge d’instruction a répondu par la négative en estimant qu’il y avait lieu de maintenir le président de L’Arche de Zoé sous contrôle judiciaire car « dans cette affaire l’opinion publique a été particulièrement troublée ». Un juge reconnait donc qu’il place une personne sous contrôle judiciaire non pas pour des motifs de droits mais simplement pour faire « plaisir à l’opinion publique »… A la fin de l’instruction, comme le prévoit le droit français, L’Arche de Zoé demande à faire valoir son droit à se défendre et demande l’audition de témoins importants qui ont été « oubliés » par l’enquête et demande aussi des confrontations avec les accusateurs. Le juge d’instruction a refusé toutes les demandes, en bloc, en précisant « qu’il n’y a pas lieu d’enquêter plus en avant, puisque la culpabilité est déjà démontrée, et qu’il ne servirait à rien d’entendre les témoins puisque de toute façon, leurs témoignages n’auront aucune valeur face aux déclarations de l’état Tchadien ». Non seulement le juge d’instruction confirme par ce courrier que la présomption d’innocence, ainsi que la notion d’instruction à charge ET à décharge, sont pour lui des notions étrangères, mais il confirme également ce que nous pensons depuis le début: cette procédure est dictée par des accords politiques entre la France et le Tchad et non pas par le Droit.
L’instruction étant close, le procureur adresse au juge d’instruction ses réquisitions. Un véritable « torchon » de 53 pages, truffé de fautes (y compris dans les noms et qualités des accusés), d’erreurs, d’omissions, d'inventions, de contre-vérité (pour ne pas dire « mensonges »), en mettant en valeur les accusations et en passant sous silence tous les éléments qui contredisent les accusations, (témoignages et enregistrements vidéo de l’époque). Le procureur va même jusqu’à produire une liste de 358 noms. qui d'après lui, sont les victimes, les familles d’accueil. Sauf que le véritable réseau des familles d’accueil de L’Arche de Zoé ne comprenait que 259 familles bénévoles, pas 358. Et en y regardant de plus près, on s'aperçoit que les noms rajoutés sont étrangers à l’affaire voire farfelus (ainsi une boulangerie, une pharmacie ou encore un club de judo…)! C'est à se demander si le Procureur est vraiment incompétent ou s'il a cherché à augmenter la liste des victimes de L'Arche de Zoé, coûte que coûte. Comme le hasard fait bien les choses, toutes les erreurs et aberrations des réquisitions du procureur se retrouvent dans l’ordonnance du juge d’instruction, qui renvoie les membres de L’Arche de Zoé devant un tribunal correctionnel. Un véritable « copier/coller » qui, bien qu’interdit par la loi puisque le juge est censé enquêter (à charge ET à décharge !) en toute indépendance, traduit une collusion évidente entre le procureur et le magistrat instructeur au service de ce dossier politique, commandité par le Ministère des Affaires Etrangères. Inutile de préciser que le « cadeau » de 20 véhicules blindés offerts au Tchad par la France, en mars 2008, soit juste quelques jours avant la grâce présidentielle pour les 6 membres de L’Arche de Zoé (et le renvoi au Darfour des 103 enfants, restés jusqu’ici dans un orphelinat…) n’a pas éveillé chez les magistrats (ni chez des journalistes) une quelconque motivation pour enquêter sur les agissements des uns et des autres, en particulier ceux du Ministère des Affaires Etrangères. Même ignorance pour les 103 millions de dollars que la France a "offert" au gouvernement du Soudan, en même temps que le procès au Tchad (Décembre 2007). Face a ce qui continue à être une parodie de justice, le président de L’Arche de Zoé à écrit au juge d’instruction en juillet 2009 pour lui signifier que dorénavant, il ne répondrait plus à ses questions tant qu’il n’aura pas à faire à une justice indépendante, impartiale et respectueuse du droit. Actualité 2012/2013 Le 28 avril 2012, cinq ans après le lancement de l’opération de L’Arche de Zoé en faveur des victimes du génocide au Darfour, et malgré une instruction close en 2009, nous restons dans l’attente d’un renvoi du dossier devant un tribunal correctionnel. Début octobre 2012, les dates sont finalement décidées et le procès se tiendra sur 6 demi-journées, les 3,4,5 et 10,11, et 12 Décembre 2012, au tribunal de grande instance de Paris. Le 23 novembre 2012, Emilie Lelouch et Eric Breteau ont décidé de ne pas participer à un nouveau simulacre de procès et l'ont signifié aux juges par courrier en expliquant clairement leurs raisons et leur objection face à une procédure uniquement à charge. (copie des courriers adressés au tribunal).
Le 30 novembre 2012, trois jours avant l'ouverture du procès devant le Tribunal Correctionnel de Paris, la présidente du tribunal, Mme Marie-Françoise Guidolin, s'entretien par téléphone avec Maître Céline Lorenzon, l'avocate de L'Arche de Zoé. La présidente explique qu'elle a bien reçu les lettres de désistement d'Emilie Lelouch et d'Eric Breteau; Elle précise alors qu'elle a déjà étudié le dossier et qu'elle s'en est longuement entretenue avec la procureur (???), et qu'elle envisage de prononcer une condamnation que l'on puisse "confondre" avec la condamnation déjà prononcée au Tchad en 2007. Avant même de débuter, le procès est déjà bouclé ! Comme un air de déjà vu...
Le procès de L’Arche de Zoé s’est ouvert à Paris le 3 décembre 2012, avec comme depuis le début de cette affaire, une forte pression politique et une incroyable manipulation médiatique. Les journalistes sont en effet nombreux à colporter les ragots, les insultes gratuites, les calomnies et les diffamations. Tout est bon pour salir L’Arche de Zoé et son président. En revanche, il n’y a plus un seul journaliste pour rapporter les témoignages à décharge ou les preuves matérielles qui démontrent que certaines parties civiles ont menti à la barre comme depuis le début de l’affaire.
Pas un seul journaliste ne relève non plus le 6 décembre les mensonges du dictateur tchadien en visite à Paris pour clamer qu’il n’a jamais gracié les membres de L’Arche de Zoé et que leur libération est une « violation des accords entre la France et le Tchad » et qu'il réclame toujours 6,3 millions d'euros...
Voici pourtant le décret de grâce présidentielle signé par lui-même le 31 mars 2008 :
Le même aplomb pour mentir que lorsque qu’il avait prétendu que les 103 enfants de L’Arche de Zoé étaient tchadiens ou avaient encore des parents…
Le 11 décembre, le procureur de la République réclame une peine de 3 ans de prison dont 2 fermes pour les principaux accusés, et des peines avec sursis pour les autres prévenus. Des réquisitions ahurissantes qui sont basées sur de la "rhétorique". Un énième déni du droit et un énième effet d'annonce (repris par tous les médias, certains osant même titrer qu'un "mandat d'arrêt était lancé" contre les responsables de L'Arche de Zoé, confondant ainsi dans un nouvel accès d'incompétence "réquisitions du procureur" et "verdict"). La machine pour cacher les mensonges de l'Etat Français et de l'Etat Tchadien est toujours omniprésente dans cette affaire.
Le 12 décembre 2012, le "bal des faux-culs et des amnésiques" (citation de Maître Guidicelli) devant le tribunal de l'inquisition s'est enfin terminé. Comme c'était prévisible, ce procès n'aura été qu'un remake de la parodie de justice de N'Djamena. Un lit de boue et de calomnies, un procureur qui transforme des "mensonges officiels" en vérités absolues sans avoir à en apporter la moindre preuve, des parties civiles grotesques mais entendues par le tribunal, des témoins à décharge qui eux n'ont pas eu le droit à la parole, et bien évidemment les enregistrements vidéos passés sous silence ainsi que l'ensemble des éléments matériels pouvant permettre de contredire les accusations écartés d'office. Les accusés ont de nouveau été insultés et humiliés en place publique, devant une cour visiblement acquise à la cause des inquisiteurs. Le verdict sera rendu dans 2 mois, le 12 février 2013, ce qui laisse le temps de préparer le bûcher...
En attendant ce moment qui réjouira certainement l'opinion publique, voici, pour la forme, deux ultimes enregistrement vidéo tournés en septembre 2007, avant l'opération au Tchad.
Alors que les quelques familles plaignantes estiment avoir été escroquées par L'Arche de Zoé et son président qui leur aurait "promis une adoption", ou "garantit la réussite de l'opération" ou même "vendu un enfant"... Voici les propos exacts tenus par Eric Breteau le 1er Septembre 2007 lors de la réunion avec les familles candidate pour un accueil d'urgence :
Dans le même registre, 5 des 30 bénévoles ayant participé à l'opération, dont Thierry Schwetterlé, Nathalie Cholin, Dominique Aubry et Nadia Mérimi ont également porté plainte pour escroquerie contre le président de L'Arche de Zoé en déclarant qu'il leur aurait caché les risques de l'opération, qu'il leur aurait caché l'existence de "Children Rescue" jusqu'à leur arrivée au Tchad et qu'il leur aurait menti sur le déroulement de l'opération ou en garantissant le soutien de politiques. Une des bénévoles, infirmière spécialisée en "soutien psychologique", a même déposé plainte pour "incitation au suicide" estimant que les conséquences de cette affaire étaient trop dure à supporter alors même qu'elle ne faisait pas partie des membres de l'opération arrêtés au Tchad, emprisonnés au Tchad puis en France, avant d'être de nouveau poursuivis par la justice française. Là encore, l'enregistrement vidéo de la réunion de briefing du 2 septembre 2007 ne laisse pas la place au moindre doute quand aux propos réellement tenus par le président de L'Arche de Zoé, et encore moins sur le fait que certains des bénévoles n'auraient soi-disant découvert l'existence de Children Rescue qu'à leur arrivée au Tchad... :
Qu'on puisse en vouloir au président de L'Arche de Zoé parce que l'opération a échoué peut encore se comprendre, après tout il faut bien un responsable, mais de là à porter plainte pour escroquerie sur de tels motifs tient tout autant de la lâcheté que de la bêtise. Le verdict du tribunal correctionnel de Paris est attendu pour le 12 février 2013.
|
||||||||||||||||||||||
|
Actualité
03/02/2013 Nouvelle demande adressée à l'ensemble des députés Français pour l'ouverture d'une Commission d'Enquête Parlementaire afin de déterminer le rôle exact du Ministère Français des Affaires Etrangères dans cette affaire.
01/02/2013 Saisine du Procureur auprès de la Cour Pénale Internationale pour signaler les agissements de l'état Français en marge de l'affaire de L'Arche de Zoé, et notamment le versement de 103 millions de dollars au régime génocidaire Soudanais.
31/01/2013 La cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté ce jeudi l'Etat tchadien de sa demande de dommages et intérêts de 6,3 millions € auprès de Philippe Van Winkelberg, un des médecins de l'Arche de Zoé, en estimant que le procès de N’Djamena en décembre 2007 n’avait pas apporté d’élément sur l’état civil des 103 enfants, pas même leur nom, pourtant présentés comme tchadiens par les médias. Voilà une première fissure sérieuse dans la « version officielle » qui avait conduit à la condamnation et à l'emprisonnement de 6 membres de L’Arche de Zoé. Nous attendons désormais le 12 février 2013 pour voir si le tribunal correctionnel de Paris décide de renvoyer des humanitaires en prison sur la base d'une instruction judiciaire tronquée et d'un procès guidé par les intérêts politiques....
12/12/2012 Le procès de L'Arche de Zoé s'est tenu devant le Tribunal Correctionnel de Paris du 3 au 12 décembre 2012. Sans surprise, ce "bal des faux-culs et des amnésiques" n'aura servit qu'à vilipender encore un peu plus L'Arche de Zoé et son président. Un procès tronqué après une instruction purement à charge. La vérité ne sortira donc jamais. Notons quand même que l'état français aura eu besoin de 5 ans pour organiser cette parodie alors que le Tchad n'a eu besoin que de 2 mois ! Le verdict est attendu pour le 12 février 2013.
11/12/2012 Le procureur de la république réclame une peine de 3 ans de prison dont 2 fermes. Des réquisitions ahurissantes qui sont basées sur de la "rhétorique". Un énième déni du droit et un énième effet d'annonce (repris par tous les médias!) qui n'ont pour but que de cacher les mensonges de l'Etat Français et de l'Etat Tchadien dans cette affaire.
03/12/2012 Le procès de L’Arche de Zoé s’est ouvert à Paris, avec comme depuis le début de cette affaire, une forte pression politique et une incroyable manipulation médiatique. Les journalistes sont en effet nombreux à colporter les ragots, les insultes gratuites, les calomnies et les diffamations. Tout est bon pour salir L’Arche de Zoé et son président. En revanche, il n’y a plus un seul journaliste pour rapporter les témoignages à décharge ou les preuves matérielles qui démontrent que certaines parties civiles ont menti à la barre comme depuis le début de l’affaire.
20/11/2012 Un nouveau simulacre de procès devrait se tenir à Paris début décembre 2012 sur quelques après-midi. Mais, cette fois-ci, la mascarade aura lieu en France, il n'y aura pas de coup de fouet ou de coup de crosse pour faire taire les accusés ou les obliger à participer à la parodie. Alors, le scénario sera un peu différent...
15/08/2012 Une nouvelle découverte pour le moins "surprenante" dans cette affaire : tandis que les membres de L'Arche de Zoé étaient condamnés au Tchad en décembre 2007, le président Français a dans le même temps rencontré le président Soudanais et a décidé de lui accorder une "aide bilatérale" de 103 millions de dollars ! Le prix du silence : 1 million de dollars par enfant ? Si seulement la France pouvait déployer autant d'efforts et d'argent à aider les populations en détresse plutôt que de soutenir et de financer les génocidaires...
|
|||||||||||||||||||||||
